La cartographie suivante présente synthétiquement l’écosystème des acteurs et structures en lien avec l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. 

 

Cette schématisation a été réalisée sur la base de Légifrance et des sites ressources (notamment monparcourshandicap.gouv.fr, l’Agefiph, le FIPHFP, le Ministère du Travail).

 

Vous trouverez ci-dessous quelques définitions et rôles spécifiques des principaux acteurs présentés ci-dessus. La liste n’est pas exhaustive.

 

L’Agefiph. Créée en 1987, l’Agefiph délivre information, conseil, accompagnement et financement, aux entreprises, aux organismes de formation et aux personnes en situation de handicap, qu’elles soient en activité ou en recherche d’emploi. L’Agefiph propose des solutions adaptées à la diversité des besoins et des situations et développe une offre de financement dédiée, qu’elle co-finance en partie avec le FIPHFP.

L’Agefiph est, avec le FIPHFP qui agit dans le secteur public, l’interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics et des acteurs de l’emploi et du handicap pour soutenir l’intégration du handicap dans toute politique publique de l’emploi, de la formation, de l’orientation et de la santé au travail.

• Site internet : https://www.agefiph.fr/

 

Le FIPHFP. Créé avec la loi de 2005, le FIPHFP a pour missions d’impulser une dynamique et d’inciter les employeurs publics à agir en favorisant le recrutement, l'accompagnement et le maintien dans l'emploi au sein des trois fonctions publiques. Il aide les employeurs publics à remplir leurs engagements vis-à-vis des personnes en situation de handicap et à atteindre le taux légal d'emploi de 6%.

• Site internet : https://www.fiphfp.fr/

 

La DREETS et les DDETS (au niveau départemental) ont pour mission d’impulser, d’animer, de coordonner et d’évaluer l’ensemble des interventions en faveur de l’insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés. La DREETS assure le pilotage et le suivi du Programme Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH).

 

L’ARS - Agence régionale de santé - a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence.

 

 

Acteurs de la reconnaissance du handicap et de l’obligation d’emploi 

 

MDPH et CDAPH. La Maison départementale des personnes handicapées a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille.

Pour obtenir la reconnaissance de votre handicap, vous devez demander la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ce dossier doit être déposée à la MDPH. C’est la Commission des droits et de l‘autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui étudiera votre dossier et donnera sa décision.

 

Sécurité Sociale / URSAFF

La gestion des déclarations liée à l'OETH est assurée par le réseau des Urssaf. Ainsi, toutes les entreprises quel que soit leur effectif, doivent déclarer mensuellement les statuts de travailleurs handicapés dans la déclaration sociale nominative (DSN) transmise aux Urssaf.

 

Acteurs de la formation initiale

 

Rectorat, établissements scolaires, ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire). Les ULIS sont un dispositif qui offre aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation. Elles sont parties intégrantes de l'établissement scolaire dans lequel elles sont implantées, permettant une inclusion des élèves bénéficiaires dans l’enseignement ordinaire.

 

Les Instituts Médicoéducatifs (IME) ont pour mission principale d'accueillir des enfants et des adolescents handicapés ayant une déficience intellectuelle. Leur objectif est de fournir une éducation et une formation spécialisées adaptées aux besoins de ces jeunes, en prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques associés à leur déficience intellectuelle.

Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et les lycées d'enseignement adapté (LEA) sont des établissements publics locaux d'enseignement qui accueillent des élèves en grande difficulté scolaire ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap.

 

 

Acteurs de la formation professionnelle

La Région “assure la mise en œuvre des actions d’apprentissage et de formation professionnelle continue “ (loi du 7 janvier 1983) et est “ chargée de la politique régionale de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle” (loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle). Elle détient ainsi une compétence de coordination sur le territoire des politiques de formation professionnelle, notamment au travers du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP). Son intervention s’illustre par l’attribution d’aides financières directes à la formation professionnelle pour les demandeurs d’emploi et le financement d’une offre de formation professionnelle à destination des personnes en recherche d’emploi, dont les personnes en situation de handicap.

 

Le Réseau de l’emploi (regroupant l’opérateur France Travail, Cap emploi, les missions locales, les conseils départementaux) a pour objectif principal d’accompagner les publics dans leur retour à l'emploi. Ainsi, le réseau de l’emploi et l’opérateur France Travail proposent des services d'orientation vers la formation et de prestations de formation adaptés aux différents profils et projets professionnels des publics, dont les demandeurs d’emploi en situation de handicap.

 

Les OPCO ont pour mission d'assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Ils assurent également un service de proximité au bénéfice visant à améliorer l’information et l’accès des salariés des entreprises à la formation professionnelle, notamment au sein des TPE et PME, et avec une attention soutenue pour les salariés en situation de handicap. Enfin, ils accompagnent les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

 

Les ESPO et ESPR : Les établissements et services de pré-orientation ou de réadaptation professionnelle, anciennement centre de réadaptation professionnelle (CRP) et centre de pré-orientation (CPO), sont des structures spécialisées dans l'accompagnement des personnes handicapées. Ils évaluent leurs aptitudes, les aident à définir leur projet et à accéder aux formations adaptées. L’orientation se fait par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Les CFAS : Les centres de formation des apprentis spécialisés (CFAS) sont des CFA destinés aux personnes en situation de grande difficulté ou de handicap (handicap intellectuel ou en grandes difficultés d’apprentissage). Ils proposent des parcours de formation notamment au sein des Instituts médico professionnels (Impro) ou dans leurs annexes, au plus près de leur domicile, adaptés à leur situation et leur permettant d’obtenir un diplôme de niveau V (CAP) donnant accès à une insertion professionnelle

 

Les organismes de formation déploient une offre de formation professionnelle qu’ils ont l’obligation de rendre accessible en tenant compte des besoins particuliers des personnes handicapées et en adaptant les formations proposées en conséquence : mise à disposition de matériels spécifiques, supports numériques, de matériels informatiques et pédagogiques adaptés, accueil à temps partiel ou discontinu, aménagement des modalités d’évaluation, ... Certains organismes de formation ont un référent handicap au sein de leur structure qui agit pour faciliter l’accueil des personnes en situation de handicap.

 

 

Acteurs de l’insertion professionnelle

 

Le réseau pour l’emploi regroupant l’opérateur France Travail, Cap emploi, les missions locales et les conseils départementaux, ainsi que les opérateurs d’inclusion conventionnés FT, accompagnent les demandeurs d’emploi en situation de handicap dans leur insertion professionnelle

• L’opérateur France Travail (ex-Pôle emploi) accompagne tous les demandeurs d’emploi, à travers les 900 agences de proximité et son site pole-emploi.fr,
• Les Cap emploi sont en charge pour les personnes en situation de handicap de leur accompagnement vers l’emploi et dans l’emploi ainsi que de leur maintien dans l’emploi,
• Les missions locales sont chargées de l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale.

Depuis 2019, un rapprochement progressif a eu lieu entre Pôle emploi et Cap emploi via les lieux uniques d’accompagnement (LUA ou team handicap). Ce rapprochement permet aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de bénéficier dans leur agence locale de l’expertise et des services des deux réseaux, et aux employeurs de profiter d'un accompagnement plus personnalisé.

 

 

L’APEC, Association pour l'emploi des cadres aide les entreprises, en particulier les TPE-PME, à recruter les compétences cadres nécessaires à leur développement sur l’ensemble des territoires. Elle accompagne les cadres et les jeunes diplômés dans leurs projets d’évolution professionnelle et les met en relation avec les entreprises pour un recrutement réussi. En tant qu'acteur de l'écosystème emploi-handicap, elle agit en particulier dans le domaine du recrutement et du maintien dans l'emploi des cadres en situation de handicap.

 

Les SIAE sont des structures spécialisées, comme les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d'insertion (EI) ou les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) qui accompagnent les personnes les plus éloignées de l’emploi. L’IAE peut permettre d’accéder à un emploi avec un contrat de travail à durée déterminée, donnant accès au statut de salarié ; d’être accompagné pour lever toutes les problématiques freinant le retour à l’emploi durable ; d’être formé pour acquérir des compétences et/ou des diplômes en lien avec le projet professionnel de la personne.

 

Emploi Accompagné. Le dispositif d’emploi accompagné a pour objectif de permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder et de se maintenir dans l’emploi par la sécurisation de leur parcours professionnel en milieu ordinaire de travail. Pour cela, il comporte, au bénéfice du travailleur handicapé : un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle. Il est porté par un organisme dédié, financé par l’ARS (Agence régional de santé).

 

 

Acteurs du médico-social

ESAT. Les ESAT accompagnent les personnes en situation de handicap, ne pouvant ni travailler en milieu ordinaire ni travailler en Entreprise adaptée, pour exercer une activité professionnelle, maintenir les acquis scolaires et développer des compétences professionnelles. La loi pour le plein emploi du 18/12/2023 prévoit des évolutions pour faciliter l’accès à l’emploi. Une évolution du droit du travail au sein des ESAT est prévue, pour le rendre conforme à celui des salariés ordinaires tout en préservant un système de protection spécifique. Par ailleurs, l’orientation en ESAT fera l’objet d’une préconisation préalable par France Travail avant d’être prononcée par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

 

SAVS. Les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) ont pour but de soutenir les personnes adultes handicapées dans la réalisation de leur projet de vie. Les besoins de chaque personne sont déterminés par une équipe pluridisciplinaire en collaboration avec la personne adulte handicapée, dans le cadre d'un projet individualisé de prise en charge et d'accompagnement. Ce projet tient compte de son projet de vie notamment en matière de logement, de vie sociale et familiale ou de citoyenneté, de ses capacités d'autonomie et de vie sociale, ainsi que des recommandations de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

 

SAMSAH. Les services d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes handicapées proposent des services comme le ménage, l'entretien du linge, la préparation des repas, les courses et parfois même l'assistance à la toilette. Ils travaillent souvent en collaboration avec les services SAVS pour offrir une aide complète, transversale et coordonnée aux personnes handicapées. 

 

  

Employeurs publics et privés

 

Les employeurs privés / l’Agefiph

Les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapées.

 

Les employeurs publics / le FIPHFP (fonction publique)

Tout employeur public qui emploie plus de 20 équivalents temps plein est assujetti à l’obligation d’employer 6% de travailleurs handicapés et assimilés. Dans ce cadre, il effectue chaque année une déclaration en ligne auprès du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).

Le FIPHFP accompagne tout employeur qui mène la politique nécessaire pour atteindre ce taux de 6% par l’intermédiaire de divers financements : aides ponctuelles et conventions.

 

Les centres de gestion (fonction publique)

Les Centres de Gestion, en partenariat notamment avec le FIPHFP, jouent un rôle essentiel en favorisant le recrutement des personnes en situation de handicap. Ils informent et sensibilisent les collectivités de l’importance de mener une politique liée au recrutement des personnes handicapées.

 

Référent handicap au sein d’un employeur. Le Référent handicap au sein d’un employeur public ou d’une entreprise privée est chargé de coordonner et de faciliter l'intégration et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Selon l'observatoire de l'emploi et du handicap, sa présence est jugée essentielle par 54% des employeurs pour améliorer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans l’entreprise. Des réseaux de référents handicap existent pour fédérer ces référents.

 

Les EA.  L’entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité d'employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi, les plus éloignées du marché du travail.

 

Les SIAE sont des structures spécialisées, comme les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d'insertion (EI) ou les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). L’IAE peut permettre d’accéder à un emploi : avec un contrat de travail à durée déterminée, vous donnant accès au statut de salarié ; d’être accompagné pour lever toutes les problématiques freinant votre retour à l’emploi durable ; d’être formé pour acquérir des compétences et/ou des diplômes en lien avec votre projet professionnel.

 

TIH. Le travailleur indépendant handicapé fait partie des catégories de prestataires auxquels les entreprises peuvent faire appel pour répondre à leur obligation depuis la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Acteurs du maintien dans l'emploi

 

Cap emploi

Sur le champ du maintien dans l’emploi, les Cap emploi interviennent en tant qu'intermédiaires entre les personnes concernées et les employeurs en identifiant les compétences et les besoins de chaque individu, ainsi que les ajustements nécessaires pour optimiser leur environnement de travail.

• Site internet : https://www.capemploi.info/

 

CARSAT. La Carsat Sud-Est est un organisme qui intervient dans les domaines de la retraite, de la prévention des risques professionnels et de l’action sanitaire et sociale en Paca et en Corse. Sur le volet de la santé au travail, la CARSAT apporte une aide globale d'ordre psychosocial, matériel et professionnel, aux personnes en difficulté, confrontées ou susceptibles de l'être à un problème de santé ou de perte d'autonomie. En pratique, c’est l’assistant de service social qui constitue un interlocuteur privilégié pour le salarié, en sécurisant le parcours en santé de l’assuré et en mettant en œuvre des actions visant à la prévention de la désinsertion professionnelle.

• Site internet : https://www.carsat-sudest.fr/

 

CPAM

Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) accueillent les salariés pour leurs demandes de remboursements de soins, les déclarations d'arrêt de travail et toutes autres formalités liés aux droits à l'Assurance Maladie. Ainsi, la CPAM participe à la prise en charge des personnes confrontées ou susceptibles d’être confrontées à un problème d’emploi du fait de leur état de santé à se maintenir dans leur poste, leur emploi, leur entreprise ou dans une dynamique de l’emploi, notamment par le maintien des indemnités journalières et le financement de certains dispositifs.

• Site internet : https://www.ameli.fr/assure

 

Les CDG (fonction publique). Les centres de gestion (CDG) peuvent intervenir afin d’accompagner l’employeur dans sa démarche de maintien de l’emploi pour cet agent. Cette assistance consiste notamment en la réalisation d’études et bilans de compétences, en un accompagnement à l’aménagement et l’adaptation du poste travail en une aide à la mutation interne.

• Annuaire des CDG : https://fncdg.com/annuaire_cdg/

 

Services de prévention et de santé au travail. Les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST), autonomes (SPSTa) ou inter-entreprises (SPSTi) assurent le suivi médical et l’accompagnement des salariés et agents rencontrant des problématiques de santé. Composés d’équipes pluridisciplinaires, Ces services animent notamment la cellule Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). L’objectif de la cellule PDP est de prévenir le licenciement ou d’envisager le reclassement des salariés confrontés à un risque d’inaptitude à leur poste de travail.

 

Acteurs en charge de prestations spécifiques (PAS, Inclu’Pro, Etudes Ergonomiques)

Le FIPHFP et l’Agefiph co-financent et co-pilotent plusieurs prestations qui permettent d’accompagner les salariés ou agents rencontrant des problématiques de santé, et notamment :

• La prestation études ergonomiques (anciennement EPAAST), qui permet d’analyser la situation de travail d'une personne handicapée pour identifier les adaptations utiles pour compenser le handicap. Elle est destinée à tout employeur dans la cadre d'un recrutement, d'un maintien ou évolution professionnelle d'une personne handicapée,
• Les Prestations d’Appuis Spécifiques (PAS), qui permettent d’apporter un appui expert destiné à identifier précisément les conséquences du handicap au regard du projet professionnel de la personne et les moyens de le compenser,
• Inclu’Pro Formation, qui constitue une offre de formation nationale portant sur l’amont de la qualification dont l’objectif est de faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en les accompagnant dans la construction de leur projet professionnel ou de leur projet de reconversion. Inclu’Pro Formation entre dans la catégorie des formations pré-qualifiantes à visées d’insertion sociale ou professionnelle.

 

 

Comète France. Intervenant en milieu sanitaire de médecine physique et de réadaptation, les équipes Comète ont pour objectif d’évaluer et d’accompagner des patients ayant un problème de santé qui remet en cause leur retour à l’emploi en milieu ordinaire de travail. Ce suivi a lieu dès la phase de soins en vue de leur maintien dans une dynamique d’insertion, par la mise en place d’un projet professionnel pouvant se concrétiser le plus rapidement possible après la sortie d’hospitalisation.

• Site internet : https://www.cometefrance.com/