les modalités de la poei
La loi "Plein-emploi" de décembre 2023 prévoit un assouplissement de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI), qui sera précisé par un décret. Ce projet de décret redéfinit le cadre des POEI en incluant de nouveaux types de contrats plus courts et en encadrant le recours au tutorat. Ces modifications permettront d'intégrer les actuelles actions de formation préalables au recrutement de France Travail, lesquelles cesseront d'exister en tant que dispositif autonome. France Travail vient de publier des bulletins officiels confirmant la fin des AFPR et les modalités de la POEI en attendant le décret.
▶ Suppression de l'AFPR au profit de l'élargissement de la POEI par France Travail
Dans son bulletin officiel, France Travail annonce la suppression de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) en raison de l’élargissement de la POEI, conformément à l’article L.6326-1 du code du travail.
Par ailleurs, une autre instruction de France Travail précise les conditions de la POEI. Cette aide finance une formation permettant à un candidat à l’embauche d'acquérir les compétences nécessaires pour répondre à une offre déposée par un employeur auprès de France Travail.
▶ Nouveautés pour les travailleurs handicapés
Selon la loi "Plein emploi" de décembre 2023, les travailleurs handicapés peuvent désormais bénéficier de la POEI lorsqu'ils sont recrutés dans une entreprise adaptée. Ce changement vise à mieux accompagner les personnes handicapées dans leur intégration sur le marché du travail en leur offrant des formations spécifiques avant leur embauche.
Source : article et schéma issus de la veille réglementaire et juridique de ATHEME Hebdo (L'Hebdo de la formation-semaine 20)