Lors du premier comité de pilotage de la transformation de l’offre médico-sociale qui s’est tenu le 18 décembre 2023 sous la présidence de la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, et de la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, plusieurs mesures avaient été annoncées pour concrétiser l’engagement du Gouvernement « à faire évoluer l’offre existante et à développer de nouvelles solutions afin d’améliorer l’accompagnement des personnes handicapées, tout en respectant leurs choix de vie. »

Ce COPIL, rassemblant représentants de l’ARS, CNSA, DGCS, des départements et des associations, avait marqué une étape importante dans la mise en œuvre du projet de création de 50 000 solutions de places et d’accompagnement dans les cinq ans, annoncé par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023.

A partir de janvier 2024, plusieurs chantiers ont été engagés :

• Déploiement de 50 000 nouvelles solutions d’accompagnement – les travaux sont lancés avec des moyens chiffrés et dirigés en direction des ARS à partir de 2024 et jusqu’en 2030.
• Un budget de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans est dédié à la poursuite de cet objectif et le suivi de ce projet sera assuré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
• Lancement d’une mission de l’IGAS pour évaluer le cadre juridique et budgétaire des ESMS au titre de la transformation de l’offre (conclusions attendues cet automne)
• Ouverture de Ma Prime Adapt’ aux personnes en situation de handicap (à partir du 1er janvier 2024)
• D’ici 2030, le développement de l’habitat inclusif soutiendra plus de 1 800 projets pour répondre aux besoins de plus de 18 000 personnes, dont 9 000 personnes en situation de handicap.

Des démarches collectives interinstitutionnelles, particulièrement pour élaborer des diagnostics territoriaux, sont actuellement organisés dans chaque département, par les délégations territoriales de l’ARS.

« La transformation de l’offre en cours répond à un besoin impérieux voulu par les personnes en situation de handicap elles-mêmes. Nous mettons tout en œuvre pour que les chemins de vie tout tracés, de l’IME au foyer d’accueil médicalisé, soient de l’histoire ancienne. »

Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes handicapées