A des fins de simplification, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a intégré la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à la déclaration sociale nominative (DSN).
Les employeurs du secteur privé doivent remplir leur DOETH entre le 5 et le 15 mai 2025.
Afin de les accompagner dans cette démarche, l’Agefiph a développé des outils et mis en ligne des ressources utiles :
- Un module en autoformation – un module pas-à-pas de 45 minutes avec un cas pratique, disponible en autoformation et gratuit
- Le simulateur de calcul de la contribution financière de l’entreprise – disponible sur le site de l’Agefiph, un outil en 10 questions
- Un webinaire – lors de l’Université du Réseau des référents handicap de l’Agefiph, le 14 mars 2025 de 9h à 10h30, en présentiel à Marseille ou en ligne et gratuit
- Des ressources accessibles en-ligne compilées sur le site de l’Agefiph ainsi qu’une FAQ
- Le guide de l’OETH (février 2025)
Ce qu'il faut savoir sur l'OETH au 1er janvier 2025
Les employeurs de la fonction publique doivent quant à eux effectuer chaque année une déclaration auprès du FIPHFP : la campagne de déclaration a démarré le 1er février et se prolonge jusqu’au 30 avril 2025.
Le FIPHFP a mis à disposition des employeurs publics :